Cette étude a été financée en parti par le FASILD. Les aspects théologiques, sociologiques et juridiques des funérailles musulmanes en France sont passés au crible. Le bureau central des cultes du ministère de l'intérieur a également accompagné cette étude a laquelle ont contribué des imams des sociologues, des professionnelles, des juristes, des journalistes et certains CRCM. Au cours de son élaboration de nombreuses réunions de discussions et de réflexions entre spécialistes et le public ont permis une meilleure compréhension des demandes et une meilleure élaboration des propositions. Un questionnaire a été adressé à tous les présidents des CRCM. Les réponses n'étaient pas aussi concluentes que prévues. Les CRCM nouvellement installées, n'ayant pas les moyens pour mener des recherches sur le terrain n'ont pas pu nous délivrer des réponses complètes sur les questionnaires. Mais depuis plus en plus de CRCM créent des commissions « carrés musulmans ».
Cette étude fait un premier état de lieu, elle devra être complétée l'année prochaine par une étude plus approfondie sur les besoins.
Introduction
Depuis les travaux de la consultation sur l'islam et ensuite la création du CFCM, de nombreuses associations ont sollicité les villes en laissant croire que le droit français avait évolué en la matière. C'est faux. La réponse du ministère est très claire : c'est possible mais pas obligatoire (voir la lettre reproduite ci-dessous). Si le carré confessionnel devenait obligatoire, ce serait une rupture avec le principe constitutionnel de la laïcité. La marge d'appréciation du maire est totale. Il est la seule autorité de police en matière de funérailles. Sa compétence spécifique lui donne droit de fixer des conditions particulières d'organisation du cimetière. Ainsi un cimetière peut-être crée ou étendu pour être en parti consacré aux musulmans. Mais toute distinction collective visible est interdite, seul l'aménagement de la tombe peut laisser apparaître la foi religieuse du défunt et de sa famille. La règle actuellement en vigueur n'autorise aucune association à acquérir un terrain pour créer un cimetière ni à ingérer dans le pouvoir du maire sein du cimetière communal.
Sur le plan humain cependant, on peut estimer qu'il est dommage que les demandes déposées avec récurrence par les associations de musulmans soient parfois si peu prises en considérations. La position actuelle des pouvoirs publics indique clairement que, sans être obligatoire, le possible appartient désormais au souhaitable.
Rappelons que la qualité de musulman s'apprécie par réputation et non au vue d'une appréciation de la part d'une communauté quelconque ou même du droit religieux. La jurisprudence des époux Darmon est claire à ce sujet.
Etat de lieu
Comment sont organisés les carrés musulmans
La visite du cimetière communal de Thiais reflète la capacité de la loi 1905 à s'adapter à l'évolution de la société. Ce cimetière est le deuxième en superficie après celui de pantin, tous les deux relèvent de la municipalité de Paris. Il est partagé en divisions. La carré musulman n'est pas une exemption nous trouvons dans ce cimetière la division israélite, des divisons asiatiques dont la direction des tombes se fait dans le sens du soleil levant. Les conservateurs du cimetière en organsinant de cette façon l'espace, ils répondent entre autre à des considération techniques : une tombe orientée vers la Mecque ou vers le soleil levant crée un dysfonctionnement au sein de cimetière communal, d'où le regroupement effectué. Qui par la même satisfait la demande des cultes français.
Excepté les deux cimetières musulman de l'île de la réunion et celui de Bobigny. Le reste des cimetières musulman sont des carrés confessionnels au sein des cimetières communaux.
La Seule différence qui caractérise le carré musulman par rapport au reste du cimetière c'est l'orientation des tombes vers La Mecque. Cependant nous retrouvons les mêmes expressions et la même architecture que dans le reste du cimetière, les tombes musulmanes n'échappent pas à l'évolution architecturale et ornementale qui touche les autres cultes. Cependant nous observons l'expression des croyances populaires et traditionnelles propres aux musulmans et qui peuvent choquer des religieux orthodoxes. Mais l'esprit laïc des cimetières empêche toute intervention extérieure à la famille du défint qui reste libre dans la décoration de la tombe. Nous pouvons ainsi rencontrer des tombes sur lesquelles il n'y a aucune construction et dont on peut penser qu'elles ne sont pas entretenues mais, en faîte, ils respectent les préceptes religieux les plus stricts. Comme on peut trouver une tombe monumentale ornementée par les photos des défunts.
Dans ces carrés, nous pouvons rencontrer également des tombes qui n'ont aucun aspect musulman, ils peuvent être les tombes de couples mixtes qui ont désirées être enterré ensemble. Le carré reste ouvert à toute personne souhaitant y être enterré. Les musulmans ne peuvent contester légalement de telles demandes.
Les carrés musulmans sont les plus visités selon les surveillants des cimetières de la part des familles et des amis; en plus du vendredi des fêtes, la toussainte devient également pour les musulmans un jour où on rend visite au carré musulman.
Recensement des carrées musulmans.
Le nombre de carrée musulmans en France ne dépasse pas aujourd'hui les 70, le plus important est celui de Thiais ou il y a 14 divisions. L'île de France regroupe le nombre le plus important 23 carré. La deuxième région de France où il y a une forte communauté musulmane, celle du Nord Pas de Calais nous avons pu dénombrer une quinzaine dont certains sont de petits carrés militaires et d'autres sont déjà pleins. La région la plus active est celle de la Basse-Normandie qui a réussi depuis l'installation du CRCM à ouvrir 4 carrés, le total des carrés dans cette région est de l'ordre de 7 un autre carré doit être ouvert prochainement à Lisieux... À Marseille où il y a une forte population musulmane Il y a 4 carrés un cinquième est en projet au Vaudrans, il aura une capacité de 600 tombes individuelles ou bien 300 tombes en concession de 6 corps. L'une des régions les plus discriminées est celle de la Moselle où il y a absence totale de carrés. À Toul, le maire n'a pas voulu médiatiser l'octroie d'un carré musulman de peur de la réaction de la population. La ville d'Argenteuil n'a pas encore ouvert un carré musulman malgré les demandes incessantes des musulmans. En île de la réunion, nous comptons 2 cimetières musulmans et 5 carrés confessionnels.
Les carrés peuvent être de petite taille, d'une capacité de quelque dizaine de tombes à quelques centaines voir des milliers dans le cas du cimetière de Thiais.
Recommandations de la Consultation sur l'islam
Lancée sous les mandats ministériels de Jean-Pierre Chevènement et de Daniel Vaillant, la consultation de l'islam a travaillé sur la question des carrés musulmans. Ses conclusions vont servir de feuille de route pour le nouveau conseil Français du Culte Musulman.
- Le groupe de travail recommande qu'une étude soit réalisée au niveau national afin d'évaluer les places disponibles dans les carrés musulmans au regard de la population dans les agglomérations concernées.
- Le groupe de travail propose que les préfets incitent les maires à mener une réflexion prospective sur l'aménagement des carrés au sein des cimetières communaux.
- -Il propose qu'une information objective et dépassionnée soit réalisée auprès des maires afin que ceux-ci aient une connaissance des obligations faites aux musulmans.
- - Il recommande aux pouvoirs publics d'organiser la création de carrés musulmans dans les cimetières à l'échelon intercommunal, par exemple dans les "schémas de développement urbain" partout où le besoin s'en fait sentir.
- - Il propose qu'un local soit aménagé dans les cimetières, lorsque c'est possible, pour qu'y soient pratiquées la préparation et la toilette rituelle des corps avant l'inhumation.
- - Le groupe de travail recommande aux associations musulmanes d'informer les familles sur la législation funéraire française et sur les obligations des titulaires de concessions dans les cimetières.
- - De même que pour les lieux de cultes, mais en relation avec les maires et les préfectures, il pourrait être confié à un organisme islamique l'évaluation des besoins en lieux de sépultures à l'échelle nationale, régionale et locale afin de définir, évaluer et hiérarchiser les priorités.
- Pour ce qui concerne le cas spécifique de Bobigny en Seine St Denis, le groupe de travail recommande que soit prise en considération la qualité de lieu de mémoire pour l'islam de France de ce site et que des crédits exceptionnels soient débloqués pour son réaménagement.
