Report au 29 janvier de l'examen de l'affaire du président de la commune de Kénitra
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- Écrit par SEZAME
- Catégorie : Justice
La séance du 29 janvier sera consacrée au réquisitoire du parquet et à la plaidoirie de la défense, a précisé la Chambre.
M. Talmoust et ses co-accusés sont poursuivis pour obtention ou tentative d'obtention de voix en contrepartie de présents, de dons, de promesses de dons en espèces ou en nature, d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages en vue d'influencer directement ou indirectement le vote des électeurs.
Selon l'article 56 de la loi organique n 06-02 relative à la Chambre des représentants, ces délits sont passibles d'une peine allant de 1 à 5 ans de prison et d'une amende allant de 50.000 à 100.000 DH.
M. Talmoust, candidat du Parti du progrès et du socialisme (PPS), avait été condamné, le 27 novembre dernier en première instance, à dix mois de prison avec sursis, à une amende de 70 mille dirhams et à la privation du droit d'éligibilité pour deux mandats successifs.
La même juridiction avait condamné le premier vice-président de la commune urbaine de Kénitra, M. Abdellah Al-Ouarthi (Parti de l'Istiqlal), à huit mois de prison avec sursis, à une amende de 70 mille dirhams et à la privation du droit d'éligibilité pour deux mandats successifs.
La même sentence avait été prononcée contre les conseillers communaux, Mohamed Reggani (ex-Parti libéral marocain) et Aouadi Mansour (Union socialiste des forces populaires).
Dans la même affaire, le conseiller communal Mostafa Hammou (Alliance des libertés) et l'entrepreneur Hamid Talmoust, frère de l'accusé principal, avaient été acquittés.(MAP).