Présentant ces textes devant la Chambre des conseillers, M. Benmoussa a indiqué qu'ils visent également à asseoir les mécanismes juridiques permettant aux Marocains nés et résidant à l'étranger de s'inscrire sur les listes électorales générales et au niveau des communes urbaines et rurales du Royaume pour qu'ils puissent exercer leurs droits au vote et à la candidature lors des élections législatives générales.
La loi portant modification du code électoral, a expliqué le ministre, s'inscrit dans le cadre des dispositions législatives nécessaires prises par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la décision Royale visant à ouvrir les espaces de participation politique devant l'ensemble des générations de la communauté marocaine établie à l'étranger et à garantir leur intégration dans les institutions représentatives nationales.
M. Benmoussa a indiqué que l'objectif fondamental de cette loi est d'associer les Marocains établis à l'étranger à la gestion de la chose publique et à garantir leur participation effective aux élections générales, a-t-il ajouté.
Concernant la loi relative à l'organisation exceptionnelle des listes électorales générales, M. Benmoussa a précisé qu'elle permettra de mettre en place un cadre juridique pour mettre en application la décision Royale tendant à associer les MRE à la vie politique nationale, à travers leur inscription sur les listes électorales, conformément aux dispositions prévues par la loi modifiant et complétant le code électoral.
L'opération de révision exceptionnelle des listes électorales se déroulera conformément aux dispositions du code électoral, en ce sens qu'elle sera entourée de toutes les garanties juridiques et réglementaires, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le ministre a souligné que la loi modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des Représentants vise l'adoption de nouvelles règles régissant l'opération de candidature aux élections législatives et sa rationalisation ainsi que la révision de certaines règles d'application du mode de scrutin en vigueur, relatives notamment au seuil fixé pour la participation à l'opération de répartition des sièges.
Cette loi prévoit également de rationaliser la gestion des candidatures à travers la condition exigée des partis politiques, pour apporter leur cautionnement, d'avoir recueilli, au niveau de la circonscription nationale, au moins 3 pc des voix exprimées lors du dernier scrutin législatif.
Le ministre a fait remarquer que ce seuil a été fixé en réponse aux aspirations des composantes du paysage politique national à la mise en place d'un système électoral en harmonie avec les objectifs de la loi sur les partis politiques visant à favoriser le regroupement des partis politiques en pôles politiques.
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d'une séance plénière, trois projets de lois relatifs au code électoral (09-97) et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales (24-06) ainsi que la loi modifiant et complétant la loi organique n 31-97 relative à la Chambre des Représentants.
Ces mêmes projets avaient été adoptés, début décembre, par la Chambre des représentants.(MAP).
